à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

directeur général d'une entreprise de transport et de travaux publics. Chevalier du 1er juillet 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Au grade d'officier

membre suppléant de la Commission bancaire

inspecteur général des finances, directeur général délégué d'une société d'ingénierie ; 27 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

inspecteur des finances

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service à la direction du Trésor

membre du conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

représentant de l'Etat

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

chef du service des participations de la direction du Trésor

membres du conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

représentants de l'Etat

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

membres du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du

1er septembre 1999

Les attachés principaux

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au conseil d'administration d'Electricité de France

représentants de l'Etat

chef du service des participations de la direction du Trésor

membres du conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra

représentants de l'Etat

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs généraux des finances

inspecteur des finances, chef de service au ministère ; 21 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom

membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de Renault (SA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration d'Electricité de France

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

inspecteur des finances de 1re classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel

pour 1998

membres du comité de sélection

modifié susvisé

Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

I. - Titulaires

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

représentant du ministre de l'économie et des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

représentants de l'Etat

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membre du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne

représentant de l'Etat

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances

conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait

inspecteur des finances

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie

inspecteur des finances

au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

chef de bureau à la direction du Trésor

représentant de l'Etat

membre du conseil de surveillance de la Société d'édition de programmes de télévision

inspecteurs des finances de 2e classe

inspecteurs des finances de 1re classe

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries

représentant de l'Etat désigné

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

représentant de l'Etat désigné

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

inspecteur des finances, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles

inspecteur des finances à la direction du Trésor

au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

pour la durée allant